Vous avez importé un véhicule de l'étranger ? Nous vous aidons à accomplir toutes les formalités !

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Le service de droits d'accise pour un véhicule importé comprend l'exécution des formalités douanières et fiscales dues lors de l'importation d'un véhicule de l'étranger en Pologne. Ce processus comprend :

 

1. Analyse des documents : vérification des factures, documents de transport et autres documents nécessaires confirmant la valeur et l'origine du véhicule.

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2. Calcul des droits d'accise dus : calcul du montant des droits d'accise en fonction des taux applicables, de la valeur du véhicule, de la cylindrée et d'autres critères.

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3. Préparation et dépôt d'une déclaration de droits d'accise : remplissage des formulaires appropriés et dépôt au bureau de douane.

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4. Paiement des droits d'accise : paiement des droits d'accise dans le délai imparti (selon vos compétences).

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5. Obtention de la confirmation de paiement : réception d'un document confirmant le paiement des droits d'accise, nécessaire à l'immatriculation du véhicule en Pologne.

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6. Assistance à l'immatriculation du véhicule : assistance pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du bureau des transports compétent.

 

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